Juridique

  • Possible ou non ?

    L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Mouvement Olympique.

  • Guide Sport et mobilités

    Découvrez le Guide Sport et Mobilités, un guide pédagogique et pratique relatif à la circulation des sportifs sur le territoire français...

  • Textes de référence

    Le Code du sport et la Charte olympique accueillent les principaux textes de référence concernant la protection des propriétés olympiques

  • Naissance du tribunal judiciaire

    En 2019 était amorcée une réforme de la Justice, notamment initiée par une la loi du 23 mars 2019. Dans un souci de simplification, un nouveau Tribunal judiciaire sera créé au 1er janvier 2020, né de la fusion entre les le Tribunal d'Instance (TI) et le Tribunal de Grande Instance (TGI).

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